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Livreurs: Foodora à son tour condamné en France pour travail dissimulé

Chaînes et groupes

La plateforme allemande de livraison Foodora, qui a cessé son activité en France fin septembre 2018, a été condamnée pour travail dissimulé par le Conseil de prud'hommes de Paris qui a reconnu l'existence d'un contrat de travail pour deux de ses anciens livreurs, a annoncé vendredi leur avocat.

"Il y a travail dissimulé lorsque l'employeur intentionnellement ne procède pas à la déclaration préalable d'embauche (...). En l'espèce, l'employeur s'est intentionnellement soustrait à l'accomplissement" de cette formalité, relève l'instance dans l'un des deux jugements du 12 janvier obtenus par l'AFP.

"Il s'agit à ma connaissance de la première condamnation pour travail dissimulé de Foodora en France", a réagi Me Kevin Mention, l'avocat des plaignants.

Celui-ci espère que cette décision, qui fait suite à des saisines déposées fin 2018 par les livreurs, ouvrira la voie à d'autres condamnations alors que 99 autres anciens livreurs ont également entamé des recours contre la société allemande de livraison de repas à domicile.

Une autre audience de départage pour deux autres dossiers est ainsi attendue dès le 4 février devant la même juridiction.

"Il convient de retenir l'existence d'un pouvoir de direction et de contrôle de l'exécution de la prestation caractérisant un lien de subordination et par suite l'existence d'un contrat de travail entre les parties", notent encore les prud'hommes.

Foodora "disposait d'un pouvoir disciplinaire à l'égard du coursier", qui devait "porter une tenue de travail à l'emblème de la société et disposait d'une adresse mail de la société", relèvent-ils également.

Cette décision intervient alors que l'acteur belge de la livraison Take Eat Easy, qui a disparu en 2016, ainsi que le groupe britannique Deliveroo, ont déjà été condamnés en France pour des faits similaires, respectivement en 2019 et en 2020.

Après avoir été critiqué et s'être retiré de plusieurs pays, Foodora avait à son tour choisi de mettre fin à son activité en France en 2018 alors qu'il utilisait les services d'environ 1.500 coursiers, auxquels il faisait signer des contrats de prestation tout en leur assurant une part de rémunération fixe.

Des procédures, à un niveau moins avancé, existent également contre les plateformes Frichti et Stuart, selon Me Mention, qui représente également des livreurs de ces sociétés.

En parallèle, une enquête pénale a été ouverte contre Foodora pour "travail dissimulé". Certains des livreurs défendus par Me Mention étaient toujours auditionnés cet automne.

Différentes enquêtes portent sur plusieurs acteurs du secteur. Deliveroo devra ainsi répondre en mars 2022 devant le tribunal correctionnel de Paris de "travail dissimulé". Il s'agira du premier procès impliquant l'un des mastodontes de la livraison de repas avec Uber Eats.

cd/kd/er

© 2022AFP